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- Question écrite n° 21995 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/07/2003
- handicapés - soins et maintien à domicile - développement.
- Question écrite n° 73868 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 20/09/2005
- impôts et taxes - politique fiscale - perspectives.
- Question écrite n° 46942 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 21/09/2004
- administration - rapports avec les administrés - Centre national de traitement du chèque emploi services. fonctionnement.
- Question écrite n° 8494 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 09/12/2002
- risques professionnels - prévention - procédure d'évaluation. application.
- Question écrite n° 106905 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 17/10/2006
- langue française - défense et usage - sites Internet. institutions européennes.
- Question écrite n° 15840 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 07/04/2003
- banques et établissements financiers - réglementation - conventions de compte. mise en place.
- Question écrite n° 50301 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 09/11/2004
- politique extérieure - droits de l'homme - peine de mort. attitude de la France.
- Question au Gouvernement n° 485 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 26/03/2003
- santé - politique de la santé - cancer. lutte et prévention.
- Question écrite n° 96880 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 13/06/2006
- produits dangereux - amiante - désamiantage. locataires. responsabilité.
- Question écrite n° 84164 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 31/01/2006
- personnes âgées - journée de solidarité - mise en oeuvre. bilan et perspectives.
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