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- Question écrite n° 24754 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 15/09/2003
- État - décentralisation - conséquences. fonctionnaires et agents publics.
- Question écrite n° 65212 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 17/05/2005
- enseignement maternel et primaire - établissements - toilettes. état sanitaire. conséquences.
- Question écrite n° 53028 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/12/2004
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 84212 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 31/01/2006
- enseignement - orientation scolaire et professionnelle - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 122464 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 24/04/2007
- pharmacie et médicaments - médicaments - erreurs de médication. guide. publication. perspectives.
- Question écrite n° 46167 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 31/08/2004
- enseignement maternel et primaire - écoles - jumelage. politiques communautaires.
- Question écrite n° 29265 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 01/12/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - revalorisation.
- Question écrite n° 4199 de M. Alain Venot
- Date de dépôt : 07/10/2002
- sécurité routière - permis de conduire - véhicules de grosse cylindrée. réglementation.
- Question écrite n° 19546 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 09/06/2003
- transports - transport de voyageurs - zones rurales. développement.
- Question écrite n° 106212 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 10/10/2006
- outre-mer - collectivité départementale : Mayotte - statut. réforme.
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