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- Question écrite n° 98991 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 20/09/2016
- enseignement supérieur - établissements - ENSAM. fonctionnement
- Question écrite n° 98995 de Mme Karine Daniel
- Date de dépôt : 20/09/2016
- État - météorologie - Météo France. restructuration. conséquences
- Question écrite n° 98998 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 20/09/2016
- femmes - contraception - implant. contrôles
- Question écrite n° 99008 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 20/09/2016
- fonction publique territoriale - agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - suppressions de postes. conséquences
- Question écrite n° 99009 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 20/09/2016
- fonction publique territoriale - compétences - zones d'activités économiques. perspectives
- Question écrite n° 99010 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/09/2016
- fonctionnaires et agents publics - carrière - emplois de direction. femmes. statistiques
- Question écrite n° 99014 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 20/09/2016
- Français de l'étranger - famille - adoption internationale. réglementation
- Question écrite n° 99017 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/09/2016
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. FIPHFP. affectation
- Question écrite n° 99019 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 20/09/2016
- impôt de solidarité sur la fortune - assujettissement - plan de retraite américain. réglementation
- Question écrite n° 99021 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 20/09/2016
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
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