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Amendement n° 2697 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Rolland, Mme Audibert, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Pauget, M. Vatin, Mme Boëlle et Mme Corneloup - Article 49 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2377 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Menuel et M. Gosselin - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2160 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Viala, M. Door, M. Brochand, M. Dive, Mme Porte, M. Menuel, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier, M. Benassaya et M. Therry - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3229 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et Mme Wonner - Article 48 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2335 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Menuel et M. Gosselin - Article 48 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2339 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Menuel et Mme Bonnivard - Article 48 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2644 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Perrut - Article 48 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2255 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lamirault, M. Ledoux et Mme Lemoine - Article 48 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2563 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Degois et Mme Vanceunebrock - Après l'article 48 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3233 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Porte - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)