Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1496712 résultats trouvés

Amendement n° 126 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin et Mme Chapelier - Article 36 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 289 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin et Mme Chapelier - Article 36 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 123 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin et Mme Chapelier - Article 36 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 101 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de M. Saddier, Mme Genevard, M. Ramadier, M. Perrut, Mme Audibert, M. Vialay, Mme Corneloup, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Duby-Muller, Mme Poletti, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Bonnivard, M. Ravier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Valentin, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur, M. Reiss et M. Viry - Article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 286 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin et Mme Chapelier - Article 36 A - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 130 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin et Mme Chapelier - Article 36 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 138 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot et Mme Chapelier - Article 37 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 107 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin et Mme Chapelier - Article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 577 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de M. Dombreval, M. Marilossian, M. Mis, Mme Vignon, Mme Cazarian et Mme Provendier - Article 37 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 136 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 22/03/2021; Amendement de Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin et Mme Chapelier - Article 37 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)