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- Question écrite n° 96900 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 21/06/2016
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 96776 de M. Jean-Pierre Gorges
- Date de dépôt : 21/06/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 96828 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 21/06/2016
- politique extérieure - aide médicale - pandémies. lutte et prévention. actions de la France
- Question écrite n° 96765 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 21/06/2016
- finances publiques - budget - mesures. coût
- Question écrite n° 96713 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/06/2016
- communes - voirie - Alsace-Moselle. trottoirs. entretien. responsabilité
- Question écrite n° 96873 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 21/06/2016
- sécurité publique - inondations - lutte et prévention
- Question écrite n° 96762 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 21/06/2016
- femmes - femmes enceintes - échographies. prise en charge
- Question écrite n° 96902 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/06/2016
- urbanisme - permis de construire - accès à la voie publique. réglementation
- Question écrite n° 96731 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 21/06/2016
- défense - personnel - statut. améliorations. mise en oeuvre. calendrier
- Question écrite n° 96857 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 21/06/2016
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - revalorisation
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