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- Date de dépôt : 27/09/2005
- enseignement supérieur - étudiants - aides financières.
- Question écrite n° 55049 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 11/01/2005
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - perspectives.
- Question écrite n° 106719 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 10/10/2006
- santé - grippe aviaire - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 94026 de M. Jérôme Rivière
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- étrangers - immigration - Sénat. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 70470 de Mme Brigitte Le Brethon
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- fonction publique territoriale - médecine de prévention - perspectives.
- Question écrite n° 28208 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 10/11/2003
- Union européenne - directives - transposition. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 19650 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 09/06/2003
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - hausse. conséquences.
- Question au Gouvernement n° 2355 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 01/12/2005
- santé - sida - lutte et prévention.
- Question écrite n° 55559 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 18/01/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 66609 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 07/06/2005
- Union européenne - justice - notifications judiciaires. traduction en français.
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