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- Question écrite n° 106153 de M. Daniel Boisserie
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- Question écrite n° 421 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- Question écrite n° 8520 de M. Guy Teissier
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- risques professionnels - prévention - procédure d'évaluation. application.
- Question écrite n° 958 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 29/07/2002
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - financement.
- Question écrite n° 71448 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 02/08/2005
- agriculture - montagne - aides de l'État.
- Question écrite n° 1954 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/08/2002
- agriculture - politiques communautaires - observatoire de la préférence communautaire. création. perspectives.
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