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- Date de dépôt : 07/07/2003
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- Question écrite n° 51649 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 23/11/2004
- environnement - parcs nationaux - effectifs de personnel. gestion. réforme.
- Question écrite n° 47461 de M. Jérôme Rivière
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- transports par eau - ports - Nice. rénovation. financement.
- Question écrite n° 37982 de M. Christian Blanc
- Date de dépôt : 20/04/2004
- logement - logement social - construction. loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. application.
- Question écrite n° 21995 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/07/2003
- handicapés - soins et maintien à domicile - développement.
- Question écrite n° 73868 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 20/09/2005
- impôts et taxes - politique fiscale - perspectives.
- Question écrite n° 46942 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 21/09/2004
- administration - rapports avec les administrés - Centre national de traitement du chèque emploi services. fonctionnement.
- Question écrite n° 8494 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 09/12/2002
- risques professionnels - prévention - procédure d'évaluation. application.
- Question écrite n° 106905 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 17/10/2006
- langue française - défense et usage - sites Internet. institutions européennes.
- Question écrite n° 15840 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 07/04/2003
- banques et établissements financiers - réglementation - conventions de compte. mise en place.
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