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- Date de dépôt : 08/03/2005
- établissements de santé - établissements privés à but non lucratif - charges sociales. conséquences.
- Question écrite n° 111265 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 28/11/2006
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- Question écrite n° 121115 de M. Léonce Deprez
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- Date de dépôt : 03/08/2004
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- Question écrite n° 7374 de M. Didier Julia
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- Question écrite n° 18485 de M. Jean Tiberi
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- Question écrite n° 21532 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 07/07/2003
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - revendications.
- Question écrite n° 54320 de M. René-Paul Victoria
- Date de dépôt : 28/12/2004
- enseignement : personnel - enseignants - ZEP. bonifications. perspectives.
- Question écrite n° 96869 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 13/06/2006
- mort - inhumation - terrain privé. réglementation.
- Question écrite n° 20713 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 23/06/2003
- étrangers - FASILD - financement.
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