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- Question écrite n° 18464 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 19/05/2003
- patrimoine culturel - ZPPAUP - permis de construire. contrevenants. sanctions.
- Question écrite n° 72198 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 09/08/2005
- politique extérieure - Grèce - ressortissants français détenus. statistiques.
- Question écrite n° 41520 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 15/06/2004
- travail - conventions collectives - convention collective du sport. signature. perspectives.
- Question écrite n° 33151 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 10/02/2004
- professions de santé - perspectives - validation des acquis de l'expérience.
- Question écrite n° 122971 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 15/05/2007
- élevage - veaux - aides de l'État.
- Question écrite n° 77258 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 01/11/2005
- santé - maladies cardio-vasculaires - femmes. lutte et prévention.
- Question écrite n° 44987 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 03/08/2004
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 100825 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 25/07/2006
- agriculture - jeunes agriculteurs - installation. aides de l'État.
- Question écrite n° 122502 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 24/04/2007
- relations internationales - République de Singapour - attitude vis-à-vis de députés européens.
- Question écrite n° 87641 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 07/03/2006
- collectivités territoriales - budget - campagnes de communication. pertinence.
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