Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°19 - TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE A LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2210): Date de dépôt : 01/04/2005; Amendement de M. HAGE et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°9 2: Date de dépôt : 21/01/2005; Amendement de M. RIVIÈRE - - Non renseigné
Amendement n°51 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214): Date de dépôt : 04/05/2005; Amendement de Mme COMPARINI et M. VERCAMER - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°318 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 05/10/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Retiré avant séance
Amendement n°135 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 12/12/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 37 - Adopté
Amendement n°334 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°384 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 20/11/2006; Amendement de M. Blazy, Mme Adam, MM. Zanchi, Jean-Marie Le Guen, Dray, Cohen, Le Bouillonnec, Le Roux et les membres du groupe socialiste et apparentés - Avant l'article 13 - Rejeté
Amendement n°309 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 05/10/2006; Amendement de M. Ollier - Article 8 - Adopté
Amendement n°314 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 24/02/2005; Amendement de M. CHRIST - ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°223 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 28/04/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - ARTICLE 16 - Non renseigné