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- Question écrite n° 45017 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 03/08/2004
- bioéthique - réglementation - projet de loi. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 47714 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 28/09/2004
- professions de santé - ophtalmologistes - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 5293 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 28/10/2002
- emploi - jeunes - insertion professionnelle. programme TRACE. perspectives.
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