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- Amendement n°1248 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 14 - Adopté
- Amendement n°27 - MOBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 1766)
- Date de dépôt : 02/07/2009
- Amendement de M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article 11 ter - Rejeté
- Amendement n°87 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 30/10/2008
- Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail et M. Bur - Article 32 - Adopté
- Amendement n°791 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 14/11/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 37 - Adopté
- Amendement n°156 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 06/11/2008
- Amendement de le Gouvernement - Article 70 - Adopté
- Amendement n°414 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2008
- Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Adopté
- Amendement n°2 - REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DE CAMPAGNE DE L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (n° 4183)
- Date de dépôt : 18/01/2012
- Amendement de M. Dosière, M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Rejeté
- Amendement n°188 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 16/01/2009
- Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Decool et Mme Labrette-Ménager - Après l'article 19 bis - Adopté
- Amendement n°246 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 15/01/2009
- Amendement de M. Vandewalle, M. Straumann, Mme Pons, M. Luca et Mme Marguerite Lamour - Après l'article 17 - Non soutenu
- Amendement n°391 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 09/12/2008
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
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