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- Date de dépôt : 17/03/2003
- télécommunications - téléphone - service universel. financement.
- Question écrite n° 97764 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 20/06/2006
- environnement - politique de l'environnement - papier recyclé. utilisation. élections.
- Question écrite n° 81925 de M. Philippe Armand Martin
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- enseignement supérieur - universités - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 81784 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/12/2005
- secteur public - gestion - statistiques.
- Question écrite n° 101792 de M. Yves Jégo
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- famille - divorce - prestation compensatoire. réglementation.
- Question écrite n° 67416 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 14/06/2005
- professions de santé - médecins référents - bilan.
- Question écrite n° 100196 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 18/07/2006
- famille - conjoints survivants - revendications.
- Question écrite n° 37223 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 06/04/2004
- chasse et pêche - chasse - renard. réglementation.
- Question écrite n° 56083 de Mme Bernadette Païx
- Date de dépôt : 25/01/2005
- logement - aides de l'État - comités locaux pour le logement autonome des jeunes.
- Question écrite n° 38052 de M. Émile Blessig
- Date de dépôt : 20/04/2004
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins spécialistes. nomenclature des actes.
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