966544 résultats trouvés
- Question écrite n° 93241 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 16/02/2016
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - voitures adaptées. accès
- Question écrite n° 93242 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 16/02/2016
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires
- Question écrite n° 93249 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 16/02/2016
- justice - cours d'assises - Essonne. dysfonctionnements
- Question écrite n° 93250 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 16/02/2016
- justice - magistrats - moyens. personnels. revendications
- Question écrite n° 93251 de M. François Scellier
- Date de dépôt : 16/02/2016
- justice - procédure civile - assignation. avocat
- Question écrite n° 93253 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 16/02/2016
- logement - construction - maisons à énergie positive. incitation
- Question écrite n° 93258 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 16/02/2016
- ministères et secrétariats d'État - budget : centres des impôts - trésoreries. fermetures. pertinence
- Question écrite n° 93263 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 16/02/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - carte électronique. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 93267 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 16/02/2016
- patrimoine culturel - musées - restaurateurs. diplômes. recrutement
- Question écrite n° 93282 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 16/02/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
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