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- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 26 janvier 2016
- Date de séance : 26/01/2016
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. République numérique
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Droit des étrangers
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question orale sans débat n° 1250 de M. Jean-Luc Laurent
- Date de dépôt : 26/01/2016
- police - commissariats - Kremlin-Bicêtre. restructuration. perspectives
- Question orale sans débat n° 1260 de M. Philippe Gomes
- Date de dépôt : 26/01/2016
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. encadrement
- Question écrite n° 92661 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 26/01/2016
- ordre public - terrorisme - victimes d'attentats à l'étranger. prise en charge
- Question écrite n° 92636 de M. Jacques Lamblin
- Date de dépôt : 26/01/2016
- famille - enfants - décès. prestations familiales. conditions d'attribution
- Question écrite n° 92609 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 26/01/2016
- cours d'eau, étangs et lacs - gestion - cartographie des cours d'eau. élaboration. modalités
- Question écrite n° 92620 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 26/01/2016
- droit pénal - peines - légitime défense. violences conjugales
- Question écrite n° 92673 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 26/01/2016
- politique extérieure - Israël - Cisjordanie. attitude de la France
- Question écrite n° 92638 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 26/01/2016
- femmes - politique à l'égard des femmes et égalité des sexes - informations statistiques sexuées. perspectives
- Question orale sans débat n° 1253 de Mme Valérie Corre
- Date de dépôt : 26/01/2016
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
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