Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 4013 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif)
Amendement n° 1281 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Vialay, Mme Audibert, M. Quentin, M. Bourgeaux, Mme Poletti, Mme Kuster, M. Parigi, M. Reda, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont et M. Viry - Article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Question écrite n° 37392 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 23/03/2021; défense - Accès à l'honorariat pour les réservistes - Accès à l'honorariat pour les réservistes
Question écrite n° 37361 de Mme Marie-George Buffet: Date de dépôt : 23/03/2021; arts et spectacles - La situation de la pratique de la danse, amateure et professionnelle. - La situation de la pratique de la danse, amateure et professionnelle.
Question écrite n° 37363 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 23/03/2021; arts et spectacles - Situation difficile des écoles de danse - Situation difficile des écoles de danse
Question écrite n° 37518 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 23/03/2021; politique extérieure - Inde : quels liens entre le gouvernement et le mouvement RSS ? - Inde : quels liens entre le gouvernement et le mouvement RSS ?
Question écrite n° 37380 de M. Rémy Rebeyrotte: Date de dépôt : 23/03/2021; bois et forêts - Offre de formation au travail en forêt - Offre de formation au travail en forêt
Question écrite n° 37362 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 23/03/2021; arts et spectacles - Situation compliquée du secteur de la danse - Situation compliquée du secteur de la danse
N° 4000 - Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Accélérer l'égalité économique et professionnelle)
Question écrite n° 37548 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 23/03/2021; recherche et innovation - La France doit demeurer une puissance polaire - La France doit demeurer une puissance polaire