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- Question écrite n° 92290 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 29/12/2015
- urbanisme - zones rurales - autorisations d'urbanisme. réglementation. mise en œuvre
- Question écrite n° 92037 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 22/12/2015
- culture - activités - hip-hop. diplôme national supérieur professionnel. pertinence
- Question écrite n° 92011 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 22/12/2015
- arts et spectacles - théâtre - société des auteurs et compositeurs dramatiques. réglementation
- Question écrite n° 92008 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 22/12/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
- Question écrite n° 92033 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 22/12/2015
- consommation - sécurité alimentaire - traçabilité. perspectives
- Question écrite n° 92064 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 22/12/2015
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 92132 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 22/12/2015
- politique extérieure - Cameroun - citoyenne franco-camerounaise détenue. attitude de la France
- Question écrite n° 92131 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 22/12/2015
- pharmacie et médicaments - produits vétérinaires - publicité. réglementation
- Question écrite n° 92088 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 22/12/2015
- fonctionnaires et agents publics - statut - ouvriers de l'État. revendications
- Question écrite n° 92157 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 22/12/2015
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. secteur agricole. modalités. réglementation
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