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- Question écrite n° 92693 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 26/01/2016
- professions de santé - psychomotriciens - diplôme obtenu en Belgique. reconnaissance
- Question écrite n° 92695 de Mme Paola Zanetti
- Date de dépôt : 26/01/2016
- professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers
- Question écrite n° 92684 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 26/01/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
- Question écrite n° 92668 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 26/01/2016
- pharmacie et médicaments - produits vétérinaires - publicité. réglementation
- Question écrite n° 92706 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 26/01/2016
- retraites : régime général - retraites complémentaires - enseignement privé. affiliation
- Question écrite n° 92577 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 26/01/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question orale sans débat n° 1257 de Mme Monique Iborra
- Date de dépôt : 26/01/2016
- chômage : indemnisation - allocation de retour à l'emploi - conditions d'attribution. réglementation
- Question écrite n° 92612 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 26/01/2016
- culture - activités - hip-hop. diplôme national supérieur professionnel. pertinence
- Question orale sans débat n° 1249 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 26/01/2016
- handicapés - établissements - établissements spécialisés. capacités d'accueil
- Question écrite n° 92646 de Mme Elisabeth Pochon
- Date de dépôt : 26/01/2016
- impôt sur le revenu - exonération - orphelinat mutualiste. dons. pérennité
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