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- Question écrite n° 96049 de M. Yves Durand
- Date de dépôt : 24/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 95956 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 24/05/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 95955 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 24/05/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 95947 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 24/05/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- Question écrite n° 96055 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 24/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 96011 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 24/05/2016
- impôts et taxes - évasion fiscale - lutte et prévention
- Question écrite n° 96058 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 24/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 95993 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 24/05/2016
- étrangers - réfugiés - accueil. politique européenne
- Question écrite n° 95943 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 24/05/2016
- culture - budget - pactes culturels. perspectives
- Question écrite n° 95917 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 24/05/2016
- agriculture - PAC - 2015. solde des aides. versement
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