Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°11 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 1949): Date de dépôt : 12/10/2009; Amendement de M. Le Roux, Mme Darciaux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Non soutenu
Amendement n°35 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51): Date de dépôt : 19/11/2008; Amendement de M. Bodin - Article 6 - Retiré
Amendement n°34 - BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403): Date de dépôt : 20/05/2011; Amendement de M. Leonetti, M. Jeanneteau, M. Perrut, M. Vialatte, M. Breton et Mme Dumoulin - Article 9 - Adopté
Amendement n°70 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782): Date de dépôt : 06/07/2009; Amendement de Mme Batho, Mme Le Loch, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Caresche, M. Bono, Mme Delaunay, M. Dumas, M. Dussopt, Mme Lebranchu, M. Garot, M. Queyranne et Mme Olivier-Coupeau - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°227 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293): Date de dépôt : 09/04/2011; Amendement de M. Bur - Après l'article 6 - Rejeté
Amendement n°381 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 10/12/2009; Amendement de MM. de Courson, Jardé, Perruchot, Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Article 28 - Rejeté
Amendement n°998 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 40 bis - Rejeté
Amendement n°111 - DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE ET SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519): Date de dépôt : 14/06/2011; Amendement de M. Vidalies, M. Gille, M. Marsac, M. Issindou, M. Juanico, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Oget et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
Amendement n°167 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933): Date de dépôt : 21/11/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 33 B - Adopté
Amendement n°416 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2011; Amendement de M. Carrez - Après l'article 3 - Adopté