Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1503535 résultats trouvés

Amendement n°4 - DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU TOURISME - (n° 2564): Date de dépôt : 01/12/2005; Amendement de Mme Tanguy, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°759 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de M. Guédon - APRES L'ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°275 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de MM. Vergnier, Gaubert, Brottes, Bapt, Lambert, Mmes Lebranchu, Pérol-Dumont, Perrin-Gaillard, Gautier, MM. Ducout, Launay, Jean-Marie Le Guen, Terrasse, Boisserie et les membres du groupe socialiste et apparentés - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°58 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 23/02/2006; Amendement de M. Birraux, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - ARTICLE 2 A - Non renseigné
Amendement n°70 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709): Date de dépôt : 26/12/2005; Amendement de M. Hamel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - AVANT L'ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°7 - DATES DES RENOUVELLEMENTS DU SÉNAT - (n° 2576): Date de dépôt : 06/12/2005; Amendement de M. Brunhes et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°98 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 12/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°91 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 11/02/2005; Amendement de M. REISS, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - APRES L'ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°174 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de MM. Dionis du Séjour et Baguet - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°265 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 01/03/2006; Amendement de MM. Joyandet, Sauvadet et Françaix - à l'ARTICLE PREMIER - Non renseigné