973984 résultats trouvés
- Question écrite n° 74221 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 18/03/2002
- communes - postes - agences postales. entretien. financement.
- Question écrite n° 22911 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 14/12/1998
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales et ouvriers de l'Etat : caisses - gestion par la caisse des dépôts et consignations. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 21207 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 09/11/1998
- bois et forêts - scieries - politiques communautaires. fonds structurels. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 6161 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 10/11/1997
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - effectifs de personnel. médecins.
- Question écrite n° 74277 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 18/03/2002
- prestations familiales - allocation pour jeune enfant - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 12581 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 06/04/1998
- retraites : généralités - annuités liquidables - périodes d'apprentissage. prise en compte.
- Question écrite n° 50742 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 11/09/2000
- agroalimentaire - vin - vins communautaires. autorisation de mise sur le marché. perspectives.
- Question écrite n° 14891 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 01/06/1998
- commerce extérieur - commerce hors taxes - politiques communautaires.
- Question écrite n° 75480 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 15/04/2002
- politique extérieure - aide au développement - établissements scolaires. jumelages. perspectives.
- Question écrite n° 38084 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 29/11/1999
- enseignement privé - enseignement agricole - enseignants. revendications.
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