1513005 résultats trouvés
- Amendement n°20 - SIMPLIFICATION DU DROIT - (n° 244)
- Date de dépôt : 08/10/2007
- Amendement de MM. Scellier, Dupont, Morisset et Lezeau - Article 7 - Rejeté
- Amendement n°2010 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 02/03/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 18 - Adopté
- Amendement n°24 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
- Date de dépôt : 05/12/2007
- Amendement de M. Folliot - Après l'article 24 - Non soutenu
- Amendement n°16 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)
- Date de dépôt : 16/07/2008
- Amendement de Mme Dalloz - Article 3 - Adopté
- Amendement n°279 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
- Date de dépôt : 05/12/2007
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 33 - Adopté
- Amendement n°511 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 15/11/2008
- Amendement de M. Carrez - Article 46 - Adopté
- Amendement n°221 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Grouard et M. Pancher - Article 22 ter - Adopté
- Amendement n°26 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
- Date de dépôt : 15/10/2007
- Amendement de MM. Goujon et Jean-François Lamour - Après l'article 7 - Rejeté
- Amendement n°1004 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 10/02/2009
- Amendement de M. Reynier, Mme Grosskost et M. Robinet - Article 5 - Tombe
- Amendement n°46 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)
- Date de dépôt : 22/09/2008
- Amendement de MM. Tardy et M. Decool - Après l'article 3 - Retiré
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