Résultats de la recherche

1506187 résultats trouvés

Amendement n°148 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207)
Date de dépôt : 15/01/2010
Amendement de - Article unique - Non soutenu
Amendement n°170 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
Date de dépôt : 10/10/2011
Amendement de M. Paternotte, M. Dosne, M. Durieu, M. Schneider, M. Decool, M. Roatta, M. Remiller, M. Calméjane, Mme Branget, M. Jean-Yves Cousin, M. Perrut, M. Bodin, Mme Marguerite Lamour, M. Daubresse, M. Siré, M. Spagnou, Mme Aurillac, M. Pancher, M. Vitel et M. Morel-A-L'Huissier - Après l'article 27 - Retiré
Amendement n°77 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) (Deuxième lecture) - (n° 3153)
Date de dépôt : 14/02/2011
Amendement de M. Urvoas, M. Dosière, M. Blisko, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Pinville et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 - Rejeté
Amendement n°672 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
Date de dépôt : 26/10/2007
Amendement de M. Door - Article 29 - Adopté
Amendement n°11 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
Date de dépôt : 07/10/2011
Amendement de Mme Rosso-Debord - Après l'article 38 - Retiré
Amendement n°334 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
Date de dépôt : 23/03/2010
Amendement de M. Tardy, M. Remiller, M. Suguenot, M. Philippe Armand Martin, M. Marlin, M. Decool, M. Guédon, M. Beaudouin, M. Guibal, M. Terrot, M. Kossowski, Mme Branget, M. Bernier, M. Breton, M. Raison, M. Gatignol, M. Couve, M. Dord et M. Bur - Article 5 - Rejeté
Amendement n°598 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 27/01/2009
Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère - Article 20 - Rejeté
Amendement n°357 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
Date de dépôt : 09/12/2009
Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté
Amendement n°93 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)
Date de dépôt : 15/06/2009
Amendement de Mme Got, Mme Le Loch, M. Brottes, M. Dumas, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Langlade, M. Michel Ménard, M. Tourtelier, Mme Quéré, M. Manscour, M. Villaumé, Mme Erhel, M. Lurel, M. Lebreton, M. Pupponi, Mme Coutelle, M. Goua, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 8 - Rejeté
Amendement n°33 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 17/10/2009
Amendement de M. Philippe Armand Martin - Après l'article 11 - Non soutenu