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- Question écrite n° 18932 de M. Alain Juppé
- Date de dépôt : 26/05/2003
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins spécialistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 5947 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 04/11/2002
- retraites : régime agricole - retraites complémentaires - loi n° 2002-308 du 4 mars 2002. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 69616 de M. Jérôme Lambert
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- sports - aviation légère - redevances. montant.
- Question écrite n° 92021 de Mme Annick Lepetit
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- Question écrite n° 112734 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 12/12/2006
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - allocation de vétérance. montant. disparités.
- Question écrite n° 10895 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 27/01/2003
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- Question écrite n° 111625 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 28/11/2006
- défense - armée de terre - équipements. perspectives.
- Question écrite n° 102069 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 08/08/2006
- déchets, pollution et nuisances - pesticides - lutte et prévention.
- Question écrite n° 105145 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 26/09/2006
- télécommunications - téléphone et Internet - couverture du territoire.
- Question écrite n° 90181 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 28/03/2006
- politique extérieure - Colombie - situation politique.
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