967136 résultats trouvés
- Question écrite n° 114200 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 26/12/2006
- handicapés - carte d'invalidité - mention tierce personne. réglementation.
- Question écrite n° 67113 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 14/06/2005
- établissements de santé - hôpitaux publics - situation financière.
- Question écrite n° 2935 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 16/09/2002
- handicapés - sourds et malentendants - télévision. sous-titrage. développement.
- Question écrite n° 112682 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 12/12/2006
- personnes âgées - politique de la vieillesse - perspectives.
- Question écrite n° 31433 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 06/01/2004
- politique extérieure - République de Taïwan - situation politique.
- Question écrite n° 28136 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 10/11/2003
- politique extérieure - Suisse - situation politique.
- Question écrite n° 96366 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 06/06/2006
- traités et conventions - traité instituant une cour pénale internationale - crimes de guerre. attitude de la France.
- Question écrite n° 95690 de M. Bernard Derosier
- Date de dépôt : 30/05/2006
- État - décentralisation - conséquences. AFPA.
- Question orale sans débat n° 1096 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/03/2005
- élevage - bovins et ovins - aides de l'État.
- Question écrite n° 74032 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 20/09/2005
- consommation - information des consommateurs - marquage d'origine des produits. politiques communautaires.
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