Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°226 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 02/07/2005; Amendement de M. Raison et Mme Branget - APRES L'ARTICLE 50 TER - Non renseigné
Amendement n°329 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de M. Tian - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°344 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de MM. Lagarde et Perruchot - APRÈS L'ARTICLE 62 - Non renseigné
Amendement n°32 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 28/11/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - Article 30 - Rejeté
Amendement n°202 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 21/04/2005; Amendement de M. GREMETZ, Mmes FRAYSSE, JACQUAINT et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°33 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 14/10/2005; Amendement de MM. Fourgous et Dassault - APRES L'ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°107 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 30/06/2005; Amendement de M. Mariani - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°790 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de M. FOLLIOT - APRES L'ARTICLE 49 - Non renseigné
Amendement n°123 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134): Date de dépôt : 28/06/2006; Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°1 - DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A LA DÉFENSE - (n° 2565): Date de dépôt : 23/11/2005; Amendement de MM. Marlin, Bray, Richard, Cardo et Deflesselles - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné