970755 résultats trouvés
- Question écrite n° 110154 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/11/2006
- santé - jeunes - obésité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 91048 de M. Philippe Edmond-Mariette
- Date de dépôt : 04/04/2006
- outre-mer - politique sociale - centres communaux d'action sociale. personnel. formation.
- Question écrite n° 39069 de M. Jean-Michel Couve
- Date de dépôt : 11/05/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - agents totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée.
- Question écrite n° 7733 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 02/12/2002
- tourisme et loisirs - sécurité - piscines.
- Question écrite n° 119473 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/02/2007
- pensions militaires d'invalidité - pensions des veuves et des orphelins - bénéficiaires. statistiques.
- Question écrite n° 24214 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 08/09/2003
- arts et spectacles - statut - magiciens.
- Question écrite n° 85435 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 14/02/2006
- collectivités territoriales - élus locaux - revendications.
- Question écrite n° 89691 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 21/03/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 84261 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 31/01/2006
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignants. revendications.
- Question écrite n° 33353 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 10/02/2004
- assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé.
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