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- Question écrite n° 92077 de M. Jean-Jacques Urvoas
- Date de dépôt : 22/12/2015
- entreprises - délais de paiement - fixation. réglementation
- Question écrite n° 92076 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 22/12/2015
- enseignement maternel et primaire : personnel - enseignants - rémunérations. revalorisation
- Question écrite n° 92103 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 22/12/2015
- impôts locaux - taxes foncières - bateaux-logements. réglementation
- Question écrite n° 92151 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 22/12/2015
- retraites : généralités - handicapés - montant des pensions. revalorisation
- Question écrite n° 92014 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 22/12/2015
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - adhésion obligatoire. fonctionnaires
- Question écrite n° 92020 de M. Christian Paul
- Date de dépôt : 22/12/2015
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. encadrement
- Question écrite n° 92099 de M. Michel Pouzol
- Date de dépôt : 22/12/2015
- impôts et taxes - évasion fiscale - entreprises. lutte et prévention
- Question écrite n° 92060 de Mme Chantal Berthelot
- Date de dépôt : 22/12/2015
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
- Question écrite n° 92081 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 22/12/2015
- famille - divorce - garde des enfants. réglementation
- Question écrite n° 92046 de M. Jean-Jacques Cottel
- Date de dépôt : 22/12/2015
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
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