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- Question écrite n° 97216 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 05/07/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- Question écrite n° 97357 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 05/07/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 97260 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 05/07/2016
- enseignement privé - établissements hors contrat - contrôle. renforcement. perspectives
- Question écrite n° 97382 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 05/07/2016
- professions de santé - prothésistes dentaires - statut. revendications
- Question écrite n° 97377 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/07/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 97142 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 05/07/2016
- agriculture - calamités agricoles - assurances. perspectives
- Question écrite n° 97306 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 05/07/2016
- handicapés - aveugles et malvoyants - équipements. régime fiscal
- Question écrite n° 97442 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 05/07/2016
- sécurité publique - inondations - lutte et prévention
- Question écrite n° 97351 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 05/07/2016
- politique extérieure - aide médicale - pandémies. lutte et prévention. actions de la France
- Question écrite n° 97203 de M. Christian Assaf
- Date de dépôt : 05/07/2016
- commerce et artisanat - concurrence - commerce de proximité. pérennité
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