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- Question écrite n° 95130 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 19/04/2016
- formation professionnelle - apprentissage - taxe d'apprentissage. établissements culturels. perception
- Question écrite n° 95131 de M. Dominique Raimbourg
- Date de dépôt : 19/04/2016
- formation professionnelle - formation continue - compte personnel de formation. financement
- Question écrite n° 95132 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 19/04/2016
- formation professionnelle - jeunes - certificat d'aptitude professionnelle. insertion professionnelle. perspectives
- Question écrite n° 95133 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 19/04/2016
- Français de l'étranger - généralités - assurance automobile. réglementation
- Question écrite n° 95134 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 19/04/2016
- Français de l'étranger - généralités - locations. assurances bailleur. réglementation
- Question écrite n° 95138 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 19/04/2016
- handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. financement
- Question écrite n° 95140 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 19/04/2016
- handicapés - intégration en milieu scolaire - temps d'activités périscolaires. perspectives
- Question écrite n° 95141 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 19/04/2016
- handicapés - obligation d'emploi - fonction publique. extension
- Question écrite n° 95142 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 19/04/2016
- handicapés - statistiques - recensement. perspectives
- Question écrite n° 95144 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 19/04/2016
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires
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