981074 résultats trouvés
- Question écrite n° 28000 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 05/04/1999
- organisations internationales - conseil de l'Europe - membres. immunité diplomatique. réglementation.
- Question écrite n° 11136 de M. Dominique Dupilet
- Date de dépôt : 09/03/1998
- donations et successions - héritiers - conjoints survivants. perspectives.
- Question écrite n° 5436 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 27/10/1997
- transports ferroviaires - titres de transport - contrôle.
- Question écrite n° 24385 de M. François Loos
- Date de dépôt : 25/01/1999
- sports - équitation - fédération. statut. réforme.
- Question écrite n° 50348 de M. Christian Martin
- Date de dépôt : 04/09/2000
- emploi - emplois jeunes - protection sociale.
- Question écrite n° 25017 de Mme Christine Lazerges
- Date de dépôt : 08/02/1999
- enseignement supérieur : personnel - IATOS - ingénieurs d'étude. prime de participation à la recherche scientifique. conditions d'attribution.
- Question au Gouvernement n° 1914 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 08/03/2000
- agriculture - politique agricole - projet de loi d'orientation.
- Question écrite n° 2997 de M. Yves Dauge
- Date de dépôt : 15/09/1997
- agriculture - fruits et légumes - soutien du marché. Indre-et-Loire.
- Question écrite n° 22685 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 14/12/1998
- énergie et carburants - énergie nucléaire - sécurité.
- Question écrite n° 73376 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 25/02/2002
- politique extérieure - Azerbaïdjan - Haut-Karabakh. droits de l'homme.
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