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Amendement n°16 - RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS D'ENTREPRISES ET DES OPÉRATEURS DE MARCHÉ - (n° 1955)
Date de dépôt : 13/10/2009
Amendement de M. Muet, M. Charasse, M. Vuilque et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Retiré avant séance
Amendement n°23 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51)
Date de dépôt : 01/02/2008
Amendement de M. Gosselin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 15 -
Amendement n°17 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
Date de dépôt : 21/05/2010
Amendement de M. Maurer - Article 13 bis - Retiré
Amendement n°62 - DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE ET SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519)
Date de dépôt : 15/06/2011
Amendement de Mme Gruny, M. Straumann, Mme Marland-Militello, M. Vitel et M. Debré - Après l'article 3 bis - Retiré
Amendement n°16 - SOLIDARITÉ DANS LE DOMAINE DE L'ALIMENTATION EN EAU - (n° 2982)
Date de dépôt : 30/11/2010
Amendement de M. Geoffroy, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°89 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)
Date de dépôt : 14/04/2008
Amendement de MM. Tian, Tardy, Mme Dalloz, M. Mathis, Mme Vasseur et M. Vanneste - Article 9 - Retiré
Amendement n°186 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
Date de dépôt : 11/09/2010
Amendement de M. Gorges et M. Piron - Article 34 quinquies A - Retiré
Amendement n°99 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 31/03/2008
Amendement de M. Pancher - Article PREMIER - Tombe
Amendement n°689 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 27/06/2010
Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Après l'article 11 septies - Non soutenu
Amendement n°376 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 12/11/2008
Amendement de M. Laffineur - Article 71 - Adopté