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- Amendement n°601 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
- Date de dépôt : 16/11/2005
- Amendement de M. Dosière - APRES L'ARTICLE 80 - Non renseigné
- Amendement n°116 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)
- Date de dépôt : 23/02/2006
- Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 2 A - Non renseigné
- Amendement n°210 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 01/07/2005
- Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 42 - Non renseigné
- Amendement n°216 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
- Date de dépôt : 08/01/2007
- Amendement de M. Blisko, Mme Adam, M. Vuilque, Mme David, M. Dehoux, M. Lambert, M. Tourtelier et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 17 - Retiré
- Amendement n°58 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668)
- Date de dépôt : 28/11/2005
- Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°724 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
- Date de dépôt : 24/11/2004
- Amendement de MM. VERCAMER, Rodolphe THOMAS, ABELIN, LACHAUD et FOLLIOT - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°161 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
- Date de dépôt : 28/11/2005
- Amendement de MM. Chanteguet, Brottes, Mmes Gaillard, Robin-Rodrigo, Taubira, Andrieux, MM. Giraud, Christian Paul et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 6 - Non renseigné
- Amendement n°717 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 04/10/2005
- Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - AVANT LE TITRE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°635 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 04/10/2005
- Amendement de - - Non renseigné
- Amendement n°90644 - ÉNERGIE - (n° 3201)
- Date de dépôt : 02/09/2006
- Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 5 - Non renseigné
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