Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°122 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 28/11/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Ollier - Article 27 decies - Retiré
Amendement n°274 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de M. Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - Après l'article 5 - Rejeté
Amendement n°490 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de MM. Rodolphe Thomas et Hillmeyer - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°853 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Almont - ARTICLE 39 - Non renseigné
Amendement n°95264 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 04/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°331 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 14/11/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 86 - Non renseigné
Amendement n°131 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°574 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Marlin - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°447 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 23/11/2004; Amendement de M. FOURGOUS - APRES L'ARTICLE 37-8 - Non renseigné
Amendement n°122 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2005; Amendement de M. Feneuil - APRES L'ARTICLE 20 - Non renseigné