1496695 résultats trouvés
- Amendement n°214 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
- Date de dépôt : 30/11/2005
- Amendement de Mme Rimane - ARTICLE 12 - Non renseigné
- Amendement n°422 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 01/10/2005
- Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 10 - Non renseigné
- Amendement n°16 - MÉDICAMENT - (n° 3062)
- Date de dépôt : 11/01/2007
- Amendement de Mme Fraysse et les membres du groupe Communistes et Républicains - Après l'article 2 - Rejeté
- Amendement n°569 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
- Date de dépôt : 15/11/2005
- Amendement de M. Carrez - ARTICLE 61 - Non renseigné
- Amendement n°375 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
- Date de dépôt : 16/01/2007
- Amendement de M. Leteurtre - Article 5 - Tombe
- Amendement n°276 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 04/07/2005
- Amendement de MM. Vergnier, Gaubert, Brottes, Bapt, Lambert, Mmes Lebranchu, Pérol-Dumont, Perrin-Gaillard, Gautier, MM. Ducout, Launay, Jean-Marie Le Guen, Terrasse, Boisserie et les membres du groupe socialiste et apparentés - ARTICLE 8 - Non renseigné
- Amendement n°913 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 10/05/2006
- Amendement de M. Merville - ARTICLE 22 - Non renseigné
- Amendement n°93460 - ÉNERGIE - (n° 3201)
- Date de dépôt : 02/09/2006
- Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 6 - Non renseigné
- Amendement n°678 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
- Date de dépôt : 21/11/2005
- Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Dumont, Carcenac, Terrasse, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand et Besson et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE 67 - Non renseigné
- Amendement n°123 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 14/02/2005
- Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 87 - Non renseigné
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