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- Question écrite n° 31192 de M. François Liberti
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- Question écrite n° 100381 de M. Jean-Yves Besselat
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- Question écrite n° 12349 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 17/02/2003
- professions de santé - aides soignants - statut.
- Question écrite n° 12481 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 24/02/2003
- télécommunications - téléphone - publicité. usage abusif.
- Question écrite n° 24876 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 15/09/2003
- État - décentralisation - conséquences. tourisme.
- Question écrite n° 122473 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 24/04/2007
- assurances - assurance vie - contrats en déshérence. lutte et prévention.
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