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- Question écrite n° 79479 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 29/11/2005
- sécurité sociale - URSSAF - missions. financement.
- Question écrite n° 62980 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/04/2005
- politique extérieure - Rwanda - génocide. attitude de la France.
- Question écrite n° 2557 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 09/09/2002
- tourisme et loisirs - centres de vacances et de loisirs - encadrement. qualification.
- Question écrite n° 87201 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 28/02/2006
- santé - politique de la santé - traitement de la douleur. chirurgie buccale.
- Question écrite n° 1186 de Mme Geneviève Colot
- Date de dépôt : 29/07/2002
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 90264 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 28/03/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 11054 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 27/01/2003
- retraites : régime général - paiement des pensions - Société marseillaise de crédit. perspectives.
- Question écrite n° 86501 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/02/2006
- sécurité routière - réglementation - véhicules à moteur non homologués.
- Question écrite n° 96529 de M. Philippe Feneuil
- Date de dépôt : 13/06/2006
- agriculture - développement - groupements fonciers agricoles mutuels. perspectives.
- Question écrite n° 16236 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 14/04/2003
- urbanisme - politique de l'urbanisme - rénovation urbaine. perspectives.
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