Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°145 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2011; Amendement de M. Grand, M. Bernier, M. Decool, M. Salen et Mme Irles - Après l'article 4 - Non soutenu
Amendement n°518 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332): Date de dépôt : 11/02/2012; Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article PREMIER - Adopté
Amendement n°206 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2011; Amendement de M. de Courson - Après l'article 3 - Retiré
Amendement n°247 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 08/06/2009; Amendement de M. Lassalle - Article 22 - Non soutenu
Amendement n°334 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 07/11/2008; Amendement de M. Scellier, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Après l'article 82 - Adopté
Amendement n°20 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411): Date de dépôt : 18/04/2008; Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°388 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 16/10/2009; Amendement de M. Mallot - Article 73 - Rejeté
Amendement n°18 - FACILITER LE MAINTIEN ET LA CRÉATION D'EMPLOIS - (n° 1664): Date de dépôt : 22/05/2009; Amendement de M. Gremetz, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Dolez, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 11 - Non soutenu
Amendement n°13 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (n° 2293): Date de dépôt : 23/02/2010; Amendement de M. Pinte et Mme Hostalier - Article PREMIER - Tombe
Amendement n°12 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 25/09/2010; Amendement de M. Mariani - Article 21 bis - Adopté