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Amendement n°16 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ (Nouvelle lecture)- (n° 3964): Date de dépôt : 19/11/2011; Amendement de Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, Mme Pinville, M. Hutin, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mme Crozon, M. Nauche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté
Amendement n°36 - GENDARMERIE NATIONALE - (n° 1703): Date de dépôt : 30/06/2009; Amendement de M. Folliot et les membres du groupe Nouveau Centre - Après l'article 3 bis - Rejeté
Amendement n°132 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 25/09/2010; Amendement de Mme Pinel, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo - Article 32 - Rejeté
Amendement n°21 - LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - (n° 175): Date de dépôt : 27/09/2007; Amendement de M. Gosselin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 21 - Adopté
Amendement n°473 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2010; Amendement de M. Michel Bouvard - Article 13 - Retiré
Amendement n°590 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de M. Forissier - Article 27 - Retiré
Amendement n°1515 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 06/06/2008; Amendement de le Gouvernement - Avant l'article 37 - Adopté
Amendement n°71 - SERVICE CIVIQUE - (n° 2269): Date de dépôt : 02/02/2010; Amendement de M. Calméjane - Article 4 - Adopté
Amendement n°236 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 28/11/2011; Amendement de M. Carrez - Article 16 - Adopté
Amendement n°629 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 27/06/2010; Amendement de M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot, M. Manscour, Mme Got, M. Lurel, M. Letchimy, M. Lebreton, M. Jean-Michel Clément, Mme Lebranchu, Mme Marcel, M. Jean-Claude Leroy, M. Bouillon, M. Mesquida, Mme Gaillard, Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 12 bis - Rejeté