Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°183 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 06/04/2006; Amendement de M. Birraux - ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°120 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 07/02/2005; Amendement de MM. POIGNANT, BEAUGENDRE, Mme BOURRAGUÉ, MM. CUGNENC, DIARD, DIÉBOLD, DOMERGUE, ESTROSI, FENEUIL, GILLES, GODFRAIN, GRAND, HERTH, HUYGHE, JEANJEAN, KERT, LECOU, Mme LOUIS-CARABIN, M. MALLIÉ, Mme PAIX, M. PHILIP, Mme RIMANE, MM. RIVIÈRE, TIAN et VIALATTE - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°260 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 19 - Adopté
Amendement n°13 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (Deuxième lecture) - (n° 3567): Date de dépôt : 07/02/2007; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 16 - Retiré avant séance
Amendement n°349 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°306 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 20/02/2006; Amendement de M. Huyghe - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°238 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 29/09/2005; Amendement de M. de Rocca Serra - ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°253 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de M. Christian Paul - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°42 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 26/01/2005; Amendement de M. BESSELAT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°114273 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 04/09/2006; Amendement de M. Novelli - APRÈS L'ARTICLE 2 - Non renseigné