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- Question écrite n° 1702 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 12/08/2002
- professions de santé - pédiatres - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 35702 de M. Michel Françaix
- Date de dépôt : 16/03/2004
- personnes âgées - établissements d'accueil - rénovation. financement.
- Question écrite n° 34045 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 17/02/2004
- logement : aides et prêts - APL - calcul. conséquences.
- Question écrite n° 65227 de Mme Brigitte Le Brethon
- Date de dépôt : 17/05/2005
- collectivités territoriales - élus locaux - formation. financement.
- Question écrite n° 90454 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 28/03/2006
- retraites : généralités - calcul des pensions - ressortissants français. caisses de retraites de pays étrangers.
- Question écrite n° 73139 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/09/2005
- État - gestion - patrimoine immobilier. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 52678 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 07/12/2004
- fonction publique hospitalière - infirmiers - indemnités d'astreinte. revalorisation.
- Question au Gouvernement n° 1402 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 02/06/2004
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - perspectives.
- Question écrite n° 107586 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 24/10/2006
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 13926 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 10/03/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
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