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Question écrite n° 47351 de M. Jean-Pierre Abelin
Date de dépôt : 28/09/2004
droit pénal - infractions - victimes. droits. respect.
Question écrite n° 36095 de M. Pierre Lang
Date de dépôt : 23/03/2004
impôt sur le revenu - prime pour l'emploi - réforme. perspectives.
Question écrite n° 55170 de M. Arnaud Montebourg
Date de dépôt : 18/01/2005
banques et établissements financiers - caisses d'épargne - restructuration. bilan et perspectives.
Question écrite n° 44282 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 20/07/2004
justice - casier judiciaire - politiques communautaires.
Question écrite n° 122626 de M. Gérard Weber
Date de dépôt : 01/05/2007
emploi - chèque emploi service - réglementation.
Question écrite n° 40141 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 25/05/2004
santé - maladies rares - prise en charge. agénésie dentaire.
Question écrite n° 22283 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 21/07/2003
personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
Question écrite n° 12763 de M. Jean-Louis Christ
Date de dépôt : 24/02/2003
sécurité routière - amendes - produit. répartition. groupements de communes.
Question écrite n° 39015 de M. Lionnel Luca
Date de dépôt : 11/05/2004
TVA - taux - coiffure.
Question écrite n° 28361 de M. Jean Leonetti
Date de dépôt : 10/11/2003
logement - politique du logement - travailleurs saisonniers.