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- Question écrite n° 23797 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 25/08/2003
- finances publiques - lois de finances - présentation. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 76829 de M. Augustin Bonrepaux
- Date de dépôt : 01/11/2005
- associations - associations d'éducation populaire - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 52808 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 07/12/2004
- énergie et carburants - gaz - prix.
- Question écrite n° 84275 de M. Hervé Mariton
- Date de dépôt : 31/01/2006
- ventes et échanges - brocantes - réglementation.
- Question écrite n° 13248 de M. Paul Giacobbi
- Date de dépôt : 03/03/2003
- transports aériens - compagnies - situation financière. statistiques.
- Question écrite n° 110267 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 14/11/2006
- enseignement maternel et primaire - médecine scolaire - classes maternelles.
- Question au Gouvernement n° 2211 de M. Pierre Cohen
- Date de dépôt : 13/10/2005
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 94202 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 16/05/2006
- justice - indemnisation des victimes - dommages corporels. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 75436 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 11/10/2005
- droit pénal - code de procédure pénale - réforme. application.
- Question écrite n° 74801 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 04/10/2005
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
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