Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1510802 résultats trouvés

Amendement n°187 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 27/10/2010; Amendement de Mme Clergeau, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales, pour la branche famille, et M. Bur - Après l'article 55 - Retiré
Amendement n°224 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 28/11/2011; Amendement de M. Carrez - Article 16 - Adopté
Amendement n°223 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 23/09/2008; Amendement de M. Straumann, M. Reitzer et M. Sordi - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°134 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933): Date de dépôt : 18/11/2011; Amendement de M. Préel, M. Leteurtre et M. Jardé - Article 37 bis B - Tombe
Amendement n°26 - FIN DE VIE DANS LA DIGNITÉ - (n° 1960): Date de dépôt : 17/11/2009; Amendement de Mme Hoffman-Rispal, M. Dupré, Mme Bouillé, M. Bourguignon, Mme Lepetit, M. Dufau, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Touraine, Mme Langlade et M. Dussopt - Article 6 - Non soutenu
Amendement n°6170 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 02/01/2009; Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Article 2 -
Amendement n°223 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 06/11/2008; Amendement de MM. Warsmann et Pélissard - Article 35 - Adopté
Amendement n° 13 - ORGANISATION DU SERVICE ET INFORMATION DES PASSAGERS DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN - Nouvelle Lecture - n° 438: Date de dépôt : 22/02/2012; Amendement de M. de Rocca Serra - Article 2 QUATER - Non soutenu
Amendement n°136 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557): Date de dépôt : 07/06/2010; Amendement de M. Lenoir - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°269 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 22/10/2011; Amendement de M. Bur - Après l'article 34 - Retiré