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Amendement n°26 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51)
Date de dépôt : 01/02/2008
Amendement de M. Gosselin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 18 -
Amendement n°395 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 06/02/2009
Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, M. Malherbe, M. Jeanneteau, M. Marc, M. Marcon et Mme Gallez - Après l'article 14 - Adopté
Amendement n°1321 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 03/06/2011
Amendement de M. Carrez - Article 17 - Adopté
Amendement n°5 - NOMBRE DES CONSEILLERS TERRITORIAUX DE CHAQUE DÉPARTEMENT ET DE CHAQUE RÉGION - (n° 3622)
Date de dépôt : 06/07/2011
Amendement de M. Derosier, M. Roman, Mme Guigou, M. Rousset, M. Vauzelle, M. Vaillant, Mme Massat, Mme Marcel, M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°110 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
Date de dépôt : 06/04/2009
Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
Amendement n°1954 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
Date de dépôt : 13/01/2009
Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Après l'article 13 - Non soutenu
Amendement n°197 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
Date de dépôt : 13/09/2010
Amendement de M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère et Mme Poursinoff - Article PREMIER A - Rejeté
Amendement n°128 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)
Date de dépôt : 05/05/2009
Amendement de M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 35 - Rejeté
Amendement n°976 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 27/01/2009
Amendement de le Gouvernement - Article 3 bis - Adopté
Amendement n°820 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 07/10/2008
Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 9 - Rejeté