Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°2 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - (n° 735): Date de dépôt : 03/04/2008; Amendement de M. Étienne Blanc, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°59 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 05/05/2009; Amendement de M. Sandrier, M. Braouezec, M. Brard, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz et M. Lecoq - Article 6 - Rejeté
Amendement n°85 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 27/09/2011; Amendement de M. Vannson - Article 6 - Non soutenu
Amendement n°2 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 739): Date de dépôt : 14/05/2008; Amendement de Mme Vautrin, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Article 5 ter - Adopté
Amendement n°519 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 29/06/2010; Amendement de M. Brottes - Après l'article PREMIER bis - Adopté
Amendement n°11 - MODIFICATION DU TITRE XV DE LA CONSTITUTION - (n° 561): Date de dépôt : 14/01/2008; Amendement de M. Dupont-Aignan - Avant l'article PREMIERer - Non soutenu
Amendement n°41 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782): Date de dépôt : 03/07/2009; Amendement de Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. de Rugy, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Mamère, M. Marie-Jeanne, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°223 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de M. Grouard et M. Pancher - Article 20 - Adopté
Amendement n°433 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 10/03/2009; Amendement de M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 2 - Retiré
Amendement n°69 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 08/12/2009; Amendement de M. Chossy - Après l'article 26 - Retiré