1508734 résultats trouvés
- Amendement n°105 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 14/11/2007
- Amendement de M. Giraud, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, Mme Berthelot, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira - Après l'article 40 - Retiré avant séance
- Amendement n°266 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 05/11/2008
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 59 - Adopté
- Amendement n°57 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
- Date de dépôt : 17/11/2011
- Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door - Article 11 bis - Adopté
- Amendement n°698 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 26 - Rejeté
- Amendement n°30 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 03/02/2009
- Amendement de MM. Boënnec, Jeanneteau, Door et Bernier - Article 22 - Retiré
- Amendement n°62 - RÉFORME DE LA REPRÉSENTATION DEVANT LES COURS D'APPEL (Deuxième lecture) - (n° 2836)
- Date de dépôt : 11/10/2010
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 24 - Retiré
- Amendement n°77 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)
- Date de dépôt : 07/06/2010
- Amendement de M. de Courson et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 14 - Rejeté
- Amendement n°492 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 13/11/2010
- Amendement de M. Lurel, M. Letchimy, M. Fruteau, M. Manscour, Mme Girardin et M. Lebreton - Article 58 - Adopté
- Amendement n°116 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
- Date de dépôt : 08/02/2010
- Amendement de M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, Mme Karamanli, M. Pupponi, M. Blisko, M. Le Bouillonnec, M. Valax, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 18 - Retiré
- Amendement n°437 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 14/11/2008
- Amendement de M. Mallié, Mme Vautrin, M. Bernier, M. Calméjane, M. Fasquelle, M. Decool, M. Raison, M. Remiller et M. Spagnou - Après l'article 55 - Retiré
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